Copie en sera adressée pour information au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 9 avril 2025.

Copie en sera adressée à la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 9 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la Caisse d'allocations familiales du Rhône. Fait à Lyon, le 18 septembre 2023.

Copie en sera adressée pour information à la Caisse d'allocations familiales du Rhône. Fait à Lyon, le 28 février 2023. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales du Rhône. Fait à Lyon, le 10 février 2023. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée à l'Université J. Monnet (Saint-Etienne). Fait à Lyon, le 17 janvier 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 17 janvier 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 19 décembre 2023. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon. Fait à Lyon, le 14 janvier 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Fait à Lyon, le 6 février 2024. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 20 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 25 avril 2024. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 11 avril 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 16 février 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée au département du Rhône. Fait à Lyon, le 17 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 2 avril 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 11 avril 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 11 avril 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 7 mars 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 21 novembre 2022.