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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2305245_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Cette demande d'asile ayant été rejetée selon la procédure accélérée en raison de ce que l'intéressé, ressortissant géorgien, provient d'un pays d'origine sûr, il résulte des dispositions précitées de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305359_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B, ressortissant géorgien né le 15 mars 2000 à Tbilissi (Géorgie), déclare être entré sur le territoire français le 12 mai 2017, accompagné de sa mère et de sa sœur majeure.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305457_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ressortissante géorgienne née en 1992 et entrée en France au mois d'octobre 2019, Mme B conteste l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2303337_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B, ressortissant géorgien né le 12 janvier 1977, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303428_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

M. et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 4 mars 2023, accompagnés de leur fils mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303429_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

M. et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 4 mars 2023, accompagnés de leur fils mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2303506_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant Mme D, absente, en présence de Mme B, interprète en langue géorgienne

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303686_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

D et de Mme E, assistés par une interprète en langue géorgienne.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303687_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

D et de Mme E, assistés par une interprète en langue géorgienne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500884_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, ressortissant géorgien né le 19 février 1977, déclare être entré en France le 13 février 2024 et s'y être maintenu continuellement depuis.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307868_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

C, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504983_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

l’asile et de l’erreur manifeste d’appréciation notamment s’agissant de l’interdiction de retour sur le territoire français ; - les observations de Mme C..., assistée de Mme B... interprète en géorgien

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505158_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., ressortissant géorgien né le 7 août 1978 à Ambrolauri (Géorgie), déclare être entré en France le 8 mars 2021.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505652_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., ressortissant géorgien né le 17 juillet 1991 à Tbilissi (Géorgie), est entré en France le 19 octobre 2022.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401904_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B, ressortissant géorgien né le 12 avril 1991, est entré régulièrement sur le territoire français le 6 novembre 2023, afin d'y présenter une demande d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201442_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A D, ressortissant géorgien né le 10 août 2001, est entré en France, selon ses déclarations, le 16 avril 2019.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212914_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B D, ressortissant géorgien, a épousé le 17 décembre 2020 à Saint-Etienne Mme C, ressortissante française. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2216523_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B et son épouse, Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement le 16 juillet 1974 et le 10 septembre 1980, entrés en France le 14 octobre 2021 selon leurs dires, se sont présentés en préfecture le

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2216526_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B et son épouse, Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement le 16 juillet 1974 et le 10 septembre 1980, entrés en France le 14 octobre 2021 selon leurs dires, se sont présentés en préfecture le

Source officielle
TA

JU4

DTA_2201675_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

l'homme et de libertés fondamentales est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de la gravité des conséquences qu'il emporte sur sa vie privée et familiale ; - la décision fixant la Géorgie

Source officielle

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