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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600703_20260127
27 janvier 2026
Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2601698_20260209
9 février 2026
DTA_2524925_20250908
8 septembre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310190_20230602
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2300859_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2320322_20231103
3 novembre 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2609491_20260409
9 avril 2026
ORTA_2513714_20250523
23 mai 2025
ORTA_2502106_20250130
30 janvier 2025
ORTA_2528497_20251006
6 octobre 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203252_20221201
1 décembre 2022
La requête a été communiquée au bureau d'étude géologique GEO-ARVE, à la société SMA Courtage, au cabinet ARIA projet, à la Mutuelle des architectes français (MAF), au bureau d'étude Structures Giraldon
5ème Chambre
DTA_2102423_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, l'association des œuvres girondines de protection de l'enfance - service d'accompagnement et de protection aux personnes (AOGPE
DTA_2313279_20230627
27 juin 2023
DTA_2315655_20230821
21 août 2023
DTA_2218621_20240605
5 juin 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2301898_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2300784_20230426
26 avril 2023
A B, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : - son admission juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n°2023-30-003-BCE du 10 février 2023 par lequel la préfète du Gard l'oblige
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400684_20240712
12 juillet 2024
D B, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de renouveler son contrat de jeune
DTA_2400685_20240712
D C, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de renouveler son contrat de jeune
ORTA_2315285_20230816
16 août 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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