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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2208981_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
DTA_2108283_20231222
22 décembre 2023
DTA_2108587_20240131
31 janvier 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2108587 et n° 2207603, présentées par M.
DTA_2105157_20230928
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000205_20231109
9 novembre 2023
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2205108_20251211
11 décembre 2025
, qui s’est montrée injurieuse lorsqu’elle a voulu avoir des explications sur les dysfonctionnements et a décidé de rompre unilatéralement le contrat, circonstances intervenues avant sa promotion de grade
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207450_20221121
21 novembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le général de corps d'armée commandant la région de gendarmerie du Grand
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513722_20251203
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503984_20250731
31 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501086_20250214
14 février 2025
Il soutient que : - la conditions de l'urgence est remplie car il est placé dans une situation de grande précarité professionnelle et administrative dès lors notamment qu'il n'est plus inscrit à France
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301388_20230814
14 août 2023
entre sa demande de second examen du 15 janvier 2019 et la réponse reçue le 16 mars 2023, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales, la plaçant dans une grande
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301566_20231030
30 octobre 2023
Mme A soutient qu'elle se trouve en très grande difficulté financière et qu'elle se trouve dans l'incapacité de rembourser la somme demeurant à sa charge.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302008_20230912
12 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
ORTA_2302172_20231030
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204845_20260102
2 janvier 2026
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
ORTA_2205286_20230515
15 mai 2023
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100911_20221006
6 octobre 2022
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
ORTA_2202501_20220721
21 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
ORTA_2203856_20221124
24 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201997_20220719
19 juillet 2022
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