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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103517_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le guide barème préconise, s'agissant des raideurs articulaires avec angle de mobilité défavorable du pied, c'est-à-dire oscillant à moins de 15° autour de l'angle droit, un taux de 10 à 30 %.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2126583_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur ce point, quand bien même le " guide pratique " élaboré par les services de la ville de Paris et de la préfecture de la région d'Ile-de-France produit en défense n'a aucune valeur réglementaire et
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2118141_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension
Source officielle4ème chambre
DTA_2104082_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n°1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le guide
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402120_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
circonstance demeure sans incidence sur la régularité de la procédure suivie dès lors que l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dit " C A ", n'impose pas la remise de ce guide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523777_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Guiader, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503907_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, M. et Mme F, représentés par Me Guin, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501768_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentés par Me Hequet et Me Guin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire valant division n° PC 013 045 24N0003 en date du 24 juin 2024 délivré par la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500513_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
gracieux formé le 4 octobre 2024 à l’encontre du courrier du 1er octobre 2024 par lequel a été constaté la péremption du permis de construire n° PC 006 012 21 H0011 M02 délivré initialement à la SNC Guida
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526373_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526376_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529705_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Alvarez Morera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle l’ambassade de France en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534947_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
GUIADER, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301543_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304000_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
FSL pour cette prise en charge ; - en juillet 2022 une situation similaire s'était produite avec ce bailleur et d'autres locataires ; - le FSL, géré par Logiah, avait été attribué à ces usagers en guise
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300434_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400197_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion vers le pays dont il a la nationalité, la Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100402_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B D et Mme G D, représentés par Me Guin et Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Mallemort a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111104_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 janvier 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602197_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guiader pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 49 sur 648