F I, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet

D B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 14 février 2024 portant à son encontre transfert vers l'État membre de l'Union européenne

Au cours de l'audience publique du 11 mai 2023 à 9h30, Mme A : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lanne, représentant M.

F A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la

saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ailleurs, M.

C dans le département des Landes et en l'obligeant à se présenter tous les jours entre 8h et 10h à Labouheyre soit à plus de 80 kilomètres de son lieu de résidence, la préfète des Landes a fait une inexacte

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code, le département des Landes se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Pau. 2.

B A conteste la décision du 15 mars 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocation familiales des Landes a fait partiellement droit à sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle

A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC) de mettre en place, à ses frais, une servitude d’occupation d’une partie du terrain de sa résidence

Vu la procédure suivante : Par une protestation reçue par courriel à la préfecture des Landes le 20 mars 2026 à 22 heures 50 et transmise et enregistrée au tribunal le 24 mars 2026 à 8 heures 53, Mme

Par une lettre en date du 13 avril 2023 adressée au directeur de la direction départementale des finances publiques des Landes ainsi qu'au service comptable du service des impôts des particuliers des Landes

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Landes

Par un acte enregistré le 17 juin 2022, le maire de La Lande-de-Fronsac déclare accepter le recours à une médiation.

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société La Table du Luxembourg, représentée par Me Drai demande à la juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure lancée

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.