Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Hau, substituant Me Dubrulle et représentant la SCI Les géraniums, - et les observations de Me Roels, représentant la commune de Cysoing.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Pensalfini, substituant Me Demaret, représentant les requérants, - et les observations de Me Canal, substituant Me Bozzi, représentant la SCI Immo-Flix

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Hau, substituant Me Holterbach et représentant M. et Mme D, M.

F B, représenté par Me Lienard-Leandri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 de la directrice générale adjointe de l'établissement public territorial

Liénard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. La rapporteure, Signé L. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé J.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Noury, représentant l'association Al Amal - L'Espoir, - et les observations de Mme B, représentant le préfet du Nord.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNETLa greffière, Signé M.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Le Bon, substituant Me Deldique, représentant les consorts D, - et les observations de Me Vamour, représentant la commune de Lezennes.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé E. GRARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

E - entendu les observations de Me Liénard-Léandri représentant M. B, requérant, assisté de Mme D interprète en langue wolof, qui reprend les conclusions écrite de son confère Me Panarelli.

A... réside au 10 boulevard de la Tour à Sainte-Livrade-sur-Lot, à proximité de l’école et du collège dans lesquels ses enfants sont scolarisés, en vertu d’un contrat de bail signé le 31 décembre 2024,

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Wilinski, représentant M. N, Mme K, M. et Mme H, M. P, Mme C, M.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Dubrulle, représentant la société Oxial ; - et les observations de Me Roels, représentant la commune d'Estaires.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Fourquet, représentant M. B, - et les observations de Me Delgorgue, représentant la communauté de communes Pévèle-Carembault.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Delterme, représentant la société STB Matériaux et celles de Me Hau, substituant Me Dubrulle et représentant la commune de Flines-lez-Râches.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Delterme, représentant la société Picéa et celles de Me Hau, substituant Me Dubrulle et représentant la commune de Flines-lez-Râches.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Dubois-Catty, représentant M. et Mme D, - les observations de Me Leuliet, substituant Me Deregnaucourt et représentant la commune d'Orchies,

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions semblables.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Boutignon, représentant M. A et Mme I, M. G et Mme H, M. M et Mme C, ainsi que M.