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procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 septembre 2023 par laquelle le département de la Manche

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402896_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Par un mémoire en observation, enregistré le 28 mai 2025, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203090_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision de la direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord du 14 juin 2022 portant déclaration d'inaptitude à la profession de marin.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201927_20220824

Administratif

24 août 2022

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Manche a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, ainsi que leurs véhicules et caravanes

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501185_20250516

Administratif

16 mai 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 28 avril 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500656_20250307

Administratif

7 mars 2025

de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 février 2025 par laquelle le préfet de la Manche

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402253_20240902

Administratif

2 septembre 2024

Mme A, qui réside à Bretteville-en-Saire dans le département de la Manche, demande l'annulation de la décision du 4 juillet 2024 rejetant sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401109_20240807

Administratif

7 août 2024

Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501988_20250610

Administratif

10 juin 2025

interdit d'utiliser de manière ostentatoire le drapeau palestinien dans l'espace public, de l'afficher en façade des immeubles et de manière visible de l'espace public et de le proposer à la vente sur les marchés

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2ème chambre

DTA_2200976_20250205

Administratif

5 février 2025

des intérêts, en réparation des préjudices subis par son assurée, la communauté de communes Granville Terre et Mer, à raison de l’illégalité de l’arrêté du 2 septembre 2012 par lequel le préfet de la Manche

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2402120_20240823

Administratif

23 août 2024

Dans ces conditions, le préfet de la Manche n'a pas commis d'erreur de fait, ni porté au droit de M.

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10ème chambre

DTA_2312135_20250507

Administratif

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201712_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

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4 ème Chambre

DTA_2201540_20230606

Administratif

6 juin 2023

Par une lettre en date du 14 février 2022, le directeur interrégional de la mer Manche-Est-Mer du Nord a refusé, en application de l'article L. 921-2-1 du code rural et de la pêche maritime, de donner

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1ère chambre

DTA_2202734_20251205

Administratif

5 décembre 2025

de ville, le conseil municipal de la commune de Saint-Lô a approuvé le programme de cette opération ainsi que son coût estimatif, et a donné à Mme la maire de la commune l’autorisation de signer les marchés

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501331_20250819

Administratif

19 août 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de la Manche. Fait à Caen, le 19 août 2025. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

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3ème chambre JU

DTA_2303281_20250326

Administratif

26 mars 2025

B par la caisse d'allocations familiales de la Manche, qui a retenu l'existence d'une vie maritale à compter du 8 octobre 2020, ce qui est contesté par M. B.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301865_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2200022_20230214

Administratif

14 février 2023

Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête.