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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402798_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

notamment contraint de vivre avec l'anxiété permanente de perdre son emploi ; - La mesure sollicitée présente une utilité ; La Préfecture a été interpellée à plusieurs reprises par courriers simples, mails

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2417615_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme A..., présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300556_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

seront en principe, réalisés de manière électronique, via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. [] les candidats ne peuvent remettre leur offre par mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412049_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En particulier, il résulte des courriers électroniques produits par la communauté de communes, et notamment du mail de la société FMI du 27 novembre 2024, société d'infogérance qui a remplacé la société

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412232_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2413124_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au regard du contenu de ce mail, manifestant l’existence d’un conflit ouvert avec Mme A... et alors que le préfet de la région Ile-de-France ne produit aucun élément permettant d’établir que le conflit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413681_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Jimenez, présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300129_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Or, Mme B justifie A les pièces produites, que A mail du 14 décembre 2020, soit antérieurement à la date de l'arrêté contesté, elle avait, via une intervenante d'action sociale de la CADA Rennes Le Blosne

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206953_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D'autre part, le préfet produit un courriel envoyé le 25 janvier 2022 sur l'adresse mail de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402274_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Si l'intéressé soutient qu'il a saisi l'inspection académique le 28 novembre 2023 et le 5 décembre 2023, toutefois, par mail du 8 février 2024, la cheffe de la division des élèves de l'inspection académique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402748_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

décision du 12 juin 2024 par laquelle le préfet du Gard a accordé au commissaire de justice instrumentaire le concours de la force publique pour son expulsion du logement qu'il occupe sis 645 avenue du Mail

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313302_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309023_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

société CICAD dans laquelle il exerce en qualité de chargé d'affaires, qu'à de nombreuses reprises, il a contacté les services de l'ANTS qui n'ont pas été en mesure de lui trouver de solution, que ses mails

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309677_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310269_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Le 21 février 2023, elle a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la nouvelle procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310271_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Le 29 octobre 2022, elle a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la nouvelle procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310662_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Elle a sollicité par mail, le 26 février 2023, un rendez-vous pour déposer une demande d'admission au séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516416_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... indique qu’il a obtenu le 29 octobre dernier par mail une proposition de contrat à durée indéterminée qui ne peut être signé en l’absence d’un titre de séjour valide ou d’un récépissé, et qui doit

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510773_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A cet égard, si la société requérante fait valoir que le nom du domaine bloqué par la décision contestée est présent sur l'adresse mail lui permettant de se connecter à la plateforme financière Alma et

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2202855_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Maylie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société

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Journal officiel
Radiations

MOUBECHE, Maylie

SIREN 983396110Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

11/05/2026

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Procédures collectives

MAYLIE

SIREN 532592292Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21/04/2026

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Modifications diverses

GUITTEAUD, Maylie Alice

SIREN 889815684Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/04/2026

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Radiations

FOLLIN, Maylie

SIREN 911292977Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Dépôts des comptes

LES MAYLIES

SIREN 904178225Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

16/04/2026

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