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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205023_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305774_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400761_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005150_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sa demande tendant à organiser une enquête publique et de déclarer d'utilité publique les périmètres de protection du captage de la source des Termes sise sur sa propriété, Domaine du Haut-Thorenc, parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2303492_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ressort pas des pièces du dossier qu'ait été adopté et publié, antérieurement au sursis à statuer en litige, un acte décidant de prendre en considération un projet de travaux publics affectant la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2209270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'accès projeté assurera une bonne visibilité pour les véhicules entrant et sortant et leur permettra de ne pas stationner sur la voie en cas de croisement, grâce au recul du portail à l'intérieur de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2209650_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 12 octobre 2022, Mme B a déposé en mairie d'Empurany une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle dont elle est propriétaire située
Source officielle2ème chambre
DTA_2200679_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B bénéficie d'une promesse de vente portant sur les parcelles cadastrées AT 60 et AT 65 situées au sud du terrain d'assiette du projet en litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102615_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 6 septembre 2022, la société Free mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2109367_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
caractéristique remarquable, et ne porte pas atteinte au périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ; - l'existence d'une antenne du même type qui doit être édifiée sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2404077_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
rapportant à la nature du projet, autre que la circonstance qu'il est situé en zone agricole du PLU, et n'indique ainsi pas en quoi l'implantation de l'antenne-relais de télécommunication envisagée sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300423_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par une ordonnance n°1800365 du 29 octobre 2018, le juge des référés a enjoint aux manifestants de libérer l'accès à la parcelle domaniale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209578_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par arrêté du 20 juin 2022, le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré cessible au bénéfice de Nantes Métropole Aménagement, un ensemble de parcelles destinées à accueillir ce projet, dont la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301008_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En mars 2018, un litige entre la SARL Pascar Services et Conseils et la société Sadajup est intervenu et les travaux effectués par la société Pascar Services et Conseils ont été arrêtés au cours de cette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005183_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, le maire de Bergerac a, par arrêté du 15 septembre 2020, accordé un permis de construire modificatif concernant les numéros de cadastre des parcelles d'assiette de l'auvent.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310470_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400764_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023, prise après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300855_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302768_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Youlou représentant M. B. 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301651_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Khadraoui-Zgaren, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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