Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Maillard pour la société Vaeara'i et celles de Mme A pour le port autonome de Papeete. Considérant ce qui suit : 1.

A C, son propriétaire, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du navire Margoan amarré au ponton n° E03 de la marina de Vaiare dans la circonscription du Port autonome de Papeete

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par la Selas EY société d'avocat, agissant par Me Briec demande au juge des référés

de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance concernant les mesures de sécurité et de police destinées à assurer la protection et la conservation du domaine

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ".

les informations relatives à la délimitation du domaine public maritime du Port de Plaisance " Marina de Bas-du-Fort " ; - le Grand-Port-Maritime persiste à refuser de lui communiquer ce document alors

Elle soutient que : la communauté de communes de la Pointe du Médoc a confié à la société Port du Médoc l’exploitation et la gestion déléguée du port de plaisance Port Médoc jusqu’au 31 décembre 2055

En publiant cette instruction, qui mentionne uniquement les ports autonomes et non pas les grands ports maritimes, l'administration ne peut avoir entendu inclure ces derniers dans le champ du bénéfice

En publiant cette instruction, qui mentionne uniquement les ports autonomes et non pas les grands ports maritimes, l'administration ne peut avoir entendu inclure ces derniers dans le champ du bénéfice

au bureau du port.

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ».

- elle a subi de graves préjudices en raison de la mauvaise gestion du port de Toga.

autonome de Papeete, que la parcelle litigieuse relève bien du domaine public de la Polynésie française affecté au Port autonome de Papeete ; - le Port Autonome de Papeete a qualité pour solliciter

La concession de ce port a ensuite été attribuée par le syndicat mixte pour la gestion des ports lorrains à la société CFNR Transport, cette société ayant ensuite sous-délégué l'exploitation du port à

service public de l'exploitation des installations portuaires du vieux port et du port de Menton-Garavan ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Menton la somme et de la SPL Ports de Menton la somme

Il était en outre particulièrement urgent de porter secours à M.

B, recherchent la responsabilité du CCAS du Port et de la commune du Port.

B, la somme demandée par grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venant aux droits de l'établissement public Port autonome de Paris au même titre.

Le port de plaisance de Port-Camargue, qui est mis à la disposition de la commune du Grau-du-Roi, est exploité en régie directe par le biais de la régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 5312-4 du code des transports : " La modification de la circonscription d'un grand port maritime intervient à la demande du directoire du port après avis conforme