Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

B C demeurant 2 A Route du Port La Roche - Saint Cyr en Retz 44580 Villeneuve en Retz ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier ; 3°) se prononcer sur les

et quadricycles à moteur au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;c) Soit aux catégories M2 ou N2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue

B A conteste devant le tribunal l'avis de contravention établi à son encontre le 20 avril 2022 pour inobservation d'un arrêt au feu rouge ainsi que la décision du 24 avril 2023 par laquelle l'officier

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

dont six pour excès de vitesse et une pour non-respect de l'arrêt à un feu rouge ; - qu'il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

le grief tiré de ce que l’association Averroès avait bénéficié d'un système de financement illicite n’était pas établi ; aucun nouveau financement ne lui a été consenti par le centre islamique de Villeneuve-d

A..., demeurant au n°65 de la route Hubert Delisle au lieu-dit Tan-Rouge à Saint-Gilles les Hauts, commune de Saint-Paul, soutient avoir subi des préjudices du fait des dommages causés à son véhicule personnel

après la verbalisation ; - il n'a pas pu commettre l'infraction, le feu rouge étant inexistant.

par les dispositions de l'article R. 223-3 du code de la route.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2025 du maire de la commune de L'Île-Rousse.

Vu : - le code des transports ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

27 octobre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Aequo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 12 septembre 2021 par laquelle le directeur du Pôle de santé du Villeneuvois

Il soutient que : - il a décidé de faire réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement sur la route départementale 372 (RD 372), entre les points de repères (PR) 9+560 et 10+260, sur le

A résidait à Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val-de-Marne, à la date de la décision implicite attaquée.

B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val-de-Marne.

A B doit être regardé comme demandant l'annulation de l'avis de somme à payer d'un montant de 715,23 euros établi le 18 décembre 2023 par la commune de Villeneuve d'Ascq.

B est domicilié à Villeneuve Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Villeneuve-Le-Roi dans le département du Val-de-Marne.

Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les vélos / Habitation pour les autorisations d'urbanisme de plus de 3 logements : 1 place deux-roues par logement, dont 50% à destination des