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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102784_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dès lors, le syndicat des copropriétaires du 69 rue du commerce n'est pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2021 et la décision du 2 juin 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010066_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
d'août 2019 ont généré des difficultés d'accès au site pour les piétons, des bruits, des poussières, des vibrations et ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues
Source officielle5ème chambre
DTA_2007849_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
du 25 novembre 2020 par lequel la maire de Strasbourg a réglementé le stationnement et la circulation des piétons et cyclistes entre l'immeuble n°10 et la parcelle située à l'est de l'immeuble n°12a, rue
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105880_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ces travaux ont été réalisé à proximité immédiate de l’immeuble n° 15 de la rue Curton à Clichy-la-Garenne où se situe les locaux du syndicat requérant, le Syndicat des copropriétaires du 15 rue Curton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104446_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405625_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
F A demeurant appartement 406, bâtiment A, 34 rue de Bellevue au Mans (72000) ; - M. D A demeurant 42 rue de la Corderie au Mans (72000) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
entreprendre la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers notamment de remplacement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux de pluies outre des eaux potables, se situant dans la rue
Source officielle7ème chambre
DTA_2105961_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En ce qui concerne les logements situés au 25, rue de la République : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206183_20220816
16 août 2022
16 août 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a affecté l'enfant Noé A au collège Jean Claude Ruet
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2125781_20230209
9 février 2023
9 février 2023
la parcelle n°71 du 8 rue Boileau et la parcelle n°91 du 12 rue Boileau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201549_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2204335_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ce que conteste la requérante qui soutient que son local relève de ma catégorie 1 comprenant les boutiques et magasins sur rue. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107275_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Cet immeuble est composé au rez-de-chaussée d'un local commercial accessible par le n° 22 de la rue Elemir Bourges, et d'une maison d'habitation en " R+2 " accessible par le n° 30 de la rue de l'Ile, à
Source officielle7ème chambre
DTA_2408040_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Mulhouse – 3 et 5, rue des trois rois à Saint-Louis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212495_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La commune de Courdimanche entreprend en tant que maître d'ouvrage des travaux de réhabilitation des bâtiments existants situés rue Raymond Berrivin et rue Charles Cavan à Courdimanche (95800) ainsi que
Source officielleChambre 1
DTA_2102709_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
tribunal aux termes de ce dernier mémoire : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la maire de la commune d'Arpajon-sur-Cère a fermé à la circulation piétonnière le chemin reliant la rue
Source officielle7ème chambre
DTA_2105576_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Lorion Blachère et avec la rue place Jules Ollier de Marechard et en tant qu'il prévoit la pose d'une barrière matérialisant cette interdiction.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104071_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
est discriminatoire dès lors que dans d'autres rues de la ville, le stationnement des voitures sur le trottoir n'est pas interdit.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406298_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du 39 rue André Antoine à Paris, représenté par Me Justine Orier, demande au juge des référés
Source officiellePage 49 sur 2237
SARL CARROSSERIE RUET
27/08/2026
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LES RUETS
06/08/2026
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SARL SEDENT & RUETTE
04/08/2026
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MAISON RUET SAS
14/07/2026
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DE LA RUETTIERE
01/07/2026
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