représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 549 et 352 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 533 et 546 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 525 et 538 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

représenté par Me Yahia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 531 et 544 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

de Chauny, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°107 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 106 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Montdidier-Roye, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 119 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté SDIS n° 236143 du 24 novembre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de la requérante la somme sollicitée par le SDIS 74 sur ce fondement.

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 février 2020 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A..., sapeur-pompier professionnel, est affecté au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise, au sein du centre de secours d’Osny.

L'intéressée a, par un courrier du 12 novembre 2020, demandé au président du conseil d'administration du SDIS du Pas-de-Calais, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison des

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS), représenté par Me Phelip, demande au juge des référés de : 1°) à titre

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

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B, sapeur-pompier professionnel, est affecté au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde.

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

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, dès lors que l'absence présumée de conformité de l'établissement " Blue Dream " aux normes ERP n'est pas démontrée, qu'aucun arrêté de fermeture n'a été prononcé, que l'absence d'un avis récent du SDIS

C demande l'annulation, le président du SDIS du Nord a pris à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. 2.