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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404470_20260327
27 mars 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.
DTA_2403886_20260306
6 mars 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.
2ème chambre
DTA_2401837_20251212
12 décembre 2025
En deuxième lieu, il est fait grief à l’intéressée d’avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la surveillance et l’encadrement des enfants, notamment dans la salle d’évolution, aux toilettes
1ère Chambre
DTA_2201112_20231228
28 décembre 2023
B soutient qu'il a constamment bénéficié de moins de trois mètres carrés d'espace vital, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect de son intimité,
5ème Chambre
DTA_2102819_20240318
18 mars 2024
les maisons situées rue Théodore Botrel et l'église Saint-Michel ont été intégrées en arrière-plan sur le document d'insertion, régularisant ainsi le premier vice relevé par le tribunal ; - les toilettes
DTA_2303270_20250424
24 avril 2025
salariés de l'entreprise dès lors que le maire de Sigoyer, maître d'ouvrage des travaux, a précisé que le lieu de vie mis à disposition des salariés était la maison des associations qui était équipée de toilettes
DTA_2303274_20250320
20 mars 2025
DTA_2303281_20250320
Juge unique 4
DTA_2102634_20230606
6 juin 2023
avec des matériaux de qualité assurant une habitabilité normale, de conception simple mais confortable comportant une salle de séjour et équipées au minimum d'une salle de bains ou d'un cabinet de toilette
DTA_2100666_20220707
7 juillet 2022
détenues dépourvues de ressources suffisantes est attribuée par l'administration pénitentiaire. () L'aide est fournie prioritairement en nature, notamment () par le renouvellement de la trousse de toilette
DTA_2103259_20231012
12 octobre 2023
alors âgé de treize ans, que celui-ci a confié à l'assistante familiale qui l'a accueilli après son départ du foyer de la requérante que cette dernière ne l'autorisait à boire de l'eau et aller aux toilettes
7ème chambre
DTA_2104464_20231222
22 décembre 2023
faute peut être retenue à l'encontre de l'Etat au motif que ce dispositif de contention n'a pas été maintenu toute la nuit dès lors qu'il résulte de l'instruction qu'après avoir été accompagné aux toilettes
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400515_20240216
16 février 2024
l'établissement encadre l'étudiant ; -alors que l'instruction de 2014 précise que la convention de stage est signée par l'étudiant, celle-ci se passe de son consentement ; -elle réalisait des toilettes
2ème Chambre
DTA_2400716_20260115
15 janvier 2026
son dossier qu’il ne lui a pas été permis d’être assisté d’un avocat et en l’absence de débat contradictoire ; - il n’est pas établi qu’il soit à l’origine de la dégradation matérielle du joint des toilettes
11ème chambre
DTA_2309107_20250123
23 janvier 2025
suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille et que son logement n’était pas conforme à la règlementation en vigueur en l’absence d’un système de détecteur de fumée et de ventilation adaptée dans les toilettes
11ème chambre, JU
DTA_2402660_20260303
3 mars 2026
Mme C... soutient que : - sa maison n’est pas encore habitable dès lors que le contrat d’électricité avec Enedis ne concerne que les travaux et qu’il n’y a toujours pas de toilettes, de salle de bains
6ème Chambre
DTA_2300310_20240503
3 mai 2024
Il ressort, en effet, de différents témoignages d'agents recueillis dans le cadre d'une enquête interne diligentée au sein de l'EHPAD, que Mme B n'a pas procédé à la toilette d'un résident pourtant demandée
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600069_20260205
5 février 2026
Toutefois, il ressort de l’instruction et des pièces du dossier que les seules productions d’une photographie d’une cuvette de toilettes, effectivement sale, et d’un courriel du 10 décembre 2025, dont
4ème Chambre
DTA_2005803_20221117
17 novembre 2022
Outre l'installation d'un réseau électrique, d'une salle de bains, de toilettes et d'une cuisine équipée, les travaux engagés par Mme A ont entraîné le changement des huisseries, le doublage des murs intérieurs
2ème chambre - JU
DTA_2400881_20250417
17 avril 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que son état de santé et sa situation de handicap justifie que lui soit accordée une aide pour la toilette, les courses et le ménage.
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