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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304438_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

d'un certificat de résidence portant la mention " commerçant " prévues aux articles 5 et 7 bis de l'accord franco-algérien ; - il remplit les conditions de délivrance d'un certificat de résidence valable

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304765_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il justifie de récépissés de demandes de titre de séjour valables du 1er octobre au 31 décembre 2018 et du 8 février au 7 mai 2019, puis il a obtenu un titre de séjour valable du 6 juin 2019 au 5 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604381_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la notification de la décision à intervenir, un récépissé de demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604659_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... une attestation de prolongation de l'instruction valable du 13 mars 2026 au 12 juin 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605805_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a été munie d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 30 octobre 2025 au 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204904_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, ressortissant algérien né en novembre 1974 est entré en France le 29 novembre 2019 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " scientifique - chercheur " valable jusqu'au 3 février 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204289_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B, ressortissant algérien né le 11 mars 1989, était titulaire d'un certificat de résidence valable du 27 juillet 2012 au 26 juillet 2022 dont il a sollicité le renouvellement.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206171_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résident algérien valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2312943_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il soutient que : - entré régulièrement sur le territoire français en 2021, il a bénéficié d'une carte de résidence algérien délivrée le 11 décembre 2021 et valable jusqu'au 10 décembre 2022 pour poursuivre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403708_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle au titre de la protection subsidiaire valable du 1er mars 2019 au 28 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501253_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Celle-ci, le 19 mars 2024 lui a délivré un récépissé de demande de titre de séjour valable six mois, qui n'a pas été renouvelé malgré plusieurs demandes en ce sens.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2431938_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B la carte de résident valable dix ans prévue par l'article L. 424-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2432268_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes du troisième alinéa de cet article, le certificat de résidence valable dix ans délivré en application de son premier alinéa est « renouvelé automatiquement ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308320_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il fait valoir qu'il a été délivré à Mme B une attestation de prolongation d'instruction valable du 18 juillet 2023 au 17 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517928_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il a bénéficié d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 30 septembre 2025 puis d’une autre valable jusqu’au 1er décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509721_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510456_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A s'est vu délivrer un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 1er juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502575_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Mme B épouse A, ressortissante malienne née le 1er mars 1971, a sollicité le 19 juin 2024 le renouvellement de sa carte de résident valable du 18 octobre 2014 au 17 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512450_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... un nouveau récépissé de demande de titre de séjour valable trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513922_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 10 novembre 2023, une attestation de prolongation d’instruction, valable jusqu’au 9 février 2024, a été mise à sa disposition. M.

Source officielle

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Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

15/06/2025

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Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

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Radiations

NOEZ, Alexia, Fabienne, Claude, VASSAIL

SIREN 831478110Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/08/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/02/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

15/02/2022

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