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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2100989_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que : - le montant des valeurs locatives n'est pas expliqué par l'administration alors que les installations du site n'ont pas changé de sorte que sa cotisation ne devait pas augmenter

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114579_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

montant de 3 230 300,47 euros que détenait sur elle la société CIE, qui a été cédée à la société Id Green et que le 27 mai 2020, elle s'est acquittée de sa dette en acceptant, dans le cadre d'une augmentation

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100739_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il soutient que l'augmentation des cotisations de taxe foncière auxquelles il est assujetti à raison de son bien situé à Breteau n'est pas cohérente avec l'état du bien et que la reconstruction de la maison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403159_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Frisci, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui verser une provision de 632 150,92 euros, déduction faite des règlements intervenus, augmentée

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226731_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a droit au réexamen de sa demande d'asile au regard des événements survenus dans sa région d'origine qui ont sensiblement augmenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301736_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

des formalités administratives liées aux opérations d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion, ce qui entraîne une perte de chiffre d'affaires, évaluable à 34 900 euros par mois, liée à l'augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212329_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

verser à son avocate la somme de 650 euros, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, somme qui lui a été effectivement versée mais qui n'a pas été augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212330_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

verser à son avocate la somme de 650 euros, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, somme qui lui a été effectivement versée mais qui n'a pas été augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225139_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

En outre, l'article R. 421-7 dudit code prévoit que le délai de recours contentieux pour les personnes résidant à l'étranger est augmenté de deux mois. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313251_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il soutient que Mme A a renoncé à la délivrance du titre de séjour portant la mention " Citoyen UE/EEE/Suisse " et qu'une somme de 250 euros, augmentée de 81,93 euros d'intérêts moratoires, a été mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320998_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

dès lors que le refus implicite de renouveler son titre de séjour le contraint à demeurer dans une situation irrégulière et le place dans une situation de grande précarité administrative, laquelle augmente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100030_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

pour diminuer les concentrations maximales de rejet de plomb et d'arsenic à 7 microgrammes par litre ; - de réformer l'article 6 de l'arrêté inter-préfectoral n°2020-428 du 14 septembre 2020 pour augmenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604761_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que le refus opposé impacte l’activité de l’entreprise UTS Motors qui souhaite l’employer et qui est confrontée à une augmentation d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504836_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

des flux migratoires ; il mentionne une augmentation des interpellations et non des flux migratoires ; il ne précise ni le lieu de ces interpellations ni les raisons pour lesquels les axes routiers visés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200763_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

1°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence (GHPP) à lui verser la somme de 81 866 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge du 24 septembre 2017, augmentée

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2106159_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

août 2015 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre des années 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 3 115,42 euros augmentées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102662_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

du 28 août 2015 ; 2°) d'enjoindre au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly de lui verser les sommes dues au titre des années 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 617,06 euros augmentées

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102771_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

août 2015 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre des années 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 3 074,97 euros augmentées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206151_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

pas tenu compte des émissions liées à la production d'électricité et au freinage ; il n'y a pas d'indications chiffrées du report modal de la voiture vers le train ; il n'est pas tenu compte de l'augmentation

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2103206_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

août 2015 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre des années 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 2 774,40 euros augmentées

Source officielle

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