condamner la société à responsabilité limitée (SARL) Martin Dominique à lui payer la somme de 47 440,33 euros au titre des redevances impayées antérieures au 1er septembre 2019 et des taxes foncières dues

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

sa demande de congé de formation individuelle pour un total de dix jours ouvrés en 2023 ; 2°) de condamner la Polynésie française à lui réintégrer " les 5 jours de congés annuels au titre des congés dus

B C, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 90,01 euros au titre des arriérés de salaire qui lui sont dus pour les activités professionnelles

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hôte, rapporteur ; - les conclusions de M.

à la prise en charge des déchets dans les dépôts sauvages ; o d'une atteinte grave aux intérêts que l'association Dusp 87 souhaite défendre résultant du surcoût du traitement des déchets hors des Pav

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

avril 2020, ensemble la décision du 2 juillet 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Ternois à lui verser la somme de 386,57 euros au titre des rémunérations dues

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M.

B pour la période du 28 avril 2013 au 31 août 2022, ainsi que les intérêts dus sur cette somme, au taux légal, à compter du 20 juin 2013, et la capitalisation de ces intérêts à compter du même jour ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.