Si le requérant soutient ensuite que les factures d’une part de 607,20 euros pour des locations de mini-pelle, de remorque et mentionnant une « renonciation à recours » et d’autre part de 478,39 euros

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

prévue le 28 août 2023, et une date limite d'arrivée autorisée le 22 septembre 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, conseillère ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des conclusions tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français, dès lors que ces conclusions sont tardives, et, d'autre part, au rejet du surplus des conclusions

droite de la façade Nord Est, la seconde partie de la façade Nord Ouest impliquant des remaniements du gros œuvre ; ils ont reconnu avoir déposé la partie intérieure du plancher bois située au-dessus

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision de l’autorité consulaire française : Il résulte des dispositions de l’article D. 312-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

En conséquence, la préfète du Rhône a, par décisions du 28 mai 2024, ordonné son transfert aux autorités espagnoles d'une part, et d'autre part, assigné M. D à résidence. M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022 : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M.

Ont seuls été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme E et les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont seuls été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme E et les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont seuls été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme E et les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, ces dispositions, telles qu'elles ont été interprétées par la décision n° 2021-823 DC du Conseil constitutionnel du 13 août 2021, impliquent que l'autorité administrative, saisie d'une telle