Vu la procédure suivante : Mme A C, représentée par Me Ekeu, a, le 23 janvier 2023, adressé au juge des référés divers documents relatifs à sa situation personnelle et familiale.

À l'issue de son contrôle, le service a remis en cause la déduction des frais ainsi pratiquée en considérant que les époux B avaient, pour des raisons de pure convenance personnelle, choisi de se domicilier

: - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - cette décision, qui n'est motivée qu'au regard du caractère fautif des faits qui lui sont reprochés et pas au regard des conditions

" ; - le département a entendu la placer en congé pour accident de service et les arrêtés la plaçant en congé de maladie ordinaire ont eu pour effet de retirer cette reconnaissance, sans être précédés

" ; - le département a entendu la placer en congé pour accident de service et les arrêtés la plaçant en congé de maladie ordinaire ont eu pour effet de retirer cette reconnaissance, sans être précédés

" ; - le département a entendu la placer en congé pour accident de service et les arrêtés la plaçant en congé de maladie ordinaire ont eu pour effet de retirer cette reconnaissance, sans être précédés

" ; - le département a entendu la placer en congé pour accident de service et les arrêtés la plaçant en congé de maladie ordinaire ont eu pour effet de retirer cette reconnaissance, sans être précédés

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L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil adoptée à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission () / 3.

Le 30 juillet 2018, elle a sollicité et obtenu une mise en disponibilité pour convenances personnelles pour la période courant du 27 août 2018 au 1er septembre 2019, période au cours de laquelle elle a

Ces mentions sont suffisamment claires, précises et concordantes pour établir non seulement que le pli contenant les décisions du 25 mars 2025 a été présenté au domicile de M.

B doit être regardé comme invoquant une erreur d'appréciation de sa situation personnelle et la méconnaissance du principe d'égalité de traitement.

qui sont impliquées ou présumées impliquées dans cette affaire ; 3°) de faire procéder à une recherche de personne ; 4°) d'enjoindre à l'administration de produire l'état informatique du compte 531

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du