Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, M. D...

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2023 et un nouveau mémoire enregistré le 24 mars 2023, M.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2023 et un nouveau mémoire enregistré le 24 mars 2023, M.

Il a, en outre, énoncé des éléments suffisants sur sa situation familiale en relevant qu’il se déclarait célibataire, que ses liens personnels et familiaux en France n’étaient pas anciens, intenses et

erreur d'appréciation en ce qui concerne le niveau de ses ressources ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle n'a aucune intention migratoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 6 février 2025, non communiqué, Mme B...

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Dès lors, alors même que ne serait pas mentionné de façon exhaustive l'ensemble des éléments relatifs à la situation de l'intéressé, ces considérations sont suffisamment développées pour avoir mis utilement

Pour l'application de ces dispositions, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comprend l'indication des éléments

Ainsi au vu de l'ensemble de ces éléments, le préfet de la Moselle n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que le comportement de M.

motivée ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle est fondée sur le fait qu' " Il existe des éléments suffisamment probants et des motifs sérieux permettant d'établir

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2023, le 3 janvier 2024, le 11 juillet 2024 et le 27 novembre 2024, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 novembre 2025 à 12h16, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.

Elle est, par suite, suffisamment motivée. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.

en retenant que la décision de la commission disciplinaire était suffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en considérant que le visionnage de la vidéo n'était

Ces considérations sont suffisamment développées pour avoir utilement mis le requérant à même d'en apprécier la teneur et d'en discuter la légalité.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M. B... C... et Mme E...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 4 septembre 2024, M.