Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 12 janvier 2022, 4 mars 2022, 17 février et 20 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Marcel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2021 et le 17 décembre 2022, Mme E A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 28 mai 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 juillet 2021, le préfet du Lot demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire de Cahors a délivré à M.

Le 21 novembre 2017, elle a déposé une demande de permis de construire pour une extension de 49,65 mètres carrés de sa maison d'habitation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2019 et le 8 juillet 2021, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société Immo Thot SAS, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 27517 24A0007 en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 29 octobre 2025, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 17 janvier 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de

Dès lors la demande d'extension relative à ces deux sociétés est dépourvue d'objet. Sur l'interruption de la prescription : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, M. B... A... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 3 avril 2026, le préfet de la Gironde demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 28 novembre 2022 et 31 juillet 2025, la société Towercast représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.

Aux termes de l'article L. 121-8 du même code : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 janvier 2024 et le 12 juin 2024, M.

Une telle extension ne dépasse pas la surface de cette construction.