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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001204_20221216
16 décembre 2022
C le bénéfice de la prime de fonction informatique à un agent qui n'en remplissait plus les conditions.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515037_20251216
16 décembre 2025
techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
1ère Chambre
DTA_2400342_20250429
29 avril 2025
Un mémoire a été enregistré le 14 avril 2025 pour le syndicat de la fonction publique et n'a pas été communiqué.
1ère chambre
DTA_2301746_20240430
30 avril 2024
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".
4ème Chambre
DTA_2105385_20250221
21 février 2025
Aux termes de l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version alors applicable : " Un comité technique est créé
3 ème Chambre
DTA_1904586_20221020
20 octobre 2022
B, la rupture intervenue constituant le résultat d'une mauvaise implantation, non conforme à la technique opératoire ".
9ème chambre
DTA_1904012_20221020
données à cet avis par le directeur n'ont pas été communiquées par écrit aux membres du comité technique d'établissement dans le délai de deux mois imparti par le statut de la fonction publique hospitalière
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412273_20250225
25 février 2025
que les précédentes opérations d'expertise n'étaient pas achevées, celles-ci devant être complétées pour tenir compte des désordres structurels affectant le bâtiment, révélés par un bureau d'étude techniques
DTA_2300290_20231114
14 novembre 2023
publique de l'Etat, de la fonction publique métropolitaine, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de la Polynésie française () ".
3ème Chambre
DTA_2406224_20250224
24 février 2025
Aux termes de l'article 10.2 du règlement de consultation du marché en litige : " Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 60 % ; Valeur technique () : 30 % ; Valeur
6ème Chambre
DTA_2108756_20241112
12 novembre 2024
les données relatives au contrôle technique des véhicules, à l'exclusion de toute information nominative. / L'organisme technique central définit : / a) les spécifications fonctionnelles relatives au
DTA_2303624_20251204
4 décembre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : « I. - Les comités techniques comprennent des représentants
DTA_2400515_20250624
24 juin 2025
publique communale à l'échelon 12 du cadre d'emploi " Application " spécialité Technique ; 2°) d'enjoindre à la commune de Hiva Oa de l'intégrer dans la catégorie C " Application " de la fonction publique
3ème chambre
DTA_2401466_20260109
9 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 530-1 du code général de la fonction publique : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose
DTA_2400335_20250708
8 juillet 2025
réanimer l'extension, alors par ailleurs que l'utilisation de cette technique opératoire n'est pas logique sur le plan biomécanique, aucune valeur fonctionnelle ne pouvant être attendue du geste réalisé
1ère CHAMBRE
DTA_2400660_20250417
17 avril 2025
Par une décision du 11 septembre 2024, l'OPT-NC a émis un avis défavorable à sa demande au motif que les fonctions qu'il n'exerce ne relèvent pas de la catégorie supérieure, à savoir la catégorie A.
DTA_2201646_20231115
15 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2022 et 12 septembre 2023, le centre national de la fonction publique territoriale conclut au rejet de la requête.
DTA_2100301_20240716
16 juillet 2024
d'adjoint technique territorial principal de première classe.
DTA_1900607_20221025
25 octobre 2022
Ces erreurs ont inévitablement, en l'absence de dotations aux amortissements, eu des conséquences sur les montants de dépenses de fonctionnement retenus par l'administration.
7ème Chambre
DTA_2304099_20250623
23 juin 2025
Hua occupait les fonctions de directeur de produits, produit notamment la fiche de poste afférente à ces fonctions, des courriers, des extraits d'échanges sur Skype et Teams entre l'intéressé et des chefs
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