D A, représentée par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes a prononcé son licenciement

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son employeur l’a convoqué le 23 avril 2026 à un entretien préalable à son licenciement ; - Il est porté une atteinte manifestement

La ministre a également indiqué que la demande de licenciement ne présentait pas de lien avec le mandat de la salariée. 7.

Toutefois, l’annulation de la décision révélée par courriel du 23 août 2023 procédant à son licenciement n’implique pas une telle mesure et Mme C... n’a pas demandé l’annulation de la décision révélée

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de licenciement : 4.

Par décision du 11 mars 2024, le président de la CCI a prononcé son licenciement pour faute grave. Suite au rejet implicite du recours gracieux formé le 22 avril 2024, M.

C, constitutifs de harcèlement moral, sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

" Comptabilité contrôle audit " à l'issue de l'année universitaire 2022-2023, ensemble la décision par laquelle président de l'université Paris Dauphine a implicitement rejeté le recours gracieux formé

Par un arrêté du 27 octobre 2023, le maire de Villejuif a prononcé le licenciement de Mme A... en raison de son inaptitude physique.

et, d'autre part, de condamner la commune à lui verser une indemnité de licenciement, des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi tiré de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement

Une décision implicite de rejet est intervenue le 16 juillet 2022, dont il demande l'annulation.

2023, et de la décision implicite de refus de délivrance d'un récépissé.

Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence du maire le 16 février 2021. M.

du travail n'ont pas examiné si son licenciement économique était en lien avec son mandat ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, son licenciement étant lié à l'exercice de son mandat syndical

B... ne démontre pas la réalité du préjudice moral qu’il invoque ni celle du lien de causalité avec la faute qu’il invoque ; M.

Par une décision expresse du 6 mars 2019, le ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet, annulé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement de M. A.

C soutient que le but de l'INPI était de supprimer son poste avant de le licencier pour insuffisance professionnelle.

Le 22 février 2023, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement prévu le 3 mars 2023.

Le refus implicite de renouvellement du titre de séjour de M. A fait présumer une situation d'urgence.

Aux termes de l'article 45-2 du même décret : " L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.