Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience, M. B a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

que l'amende forfaire majorée correspondant à cette infraction a été émise.

; - la réalité de l'infraction du 21 octobre 2020 (6 points) n'est pas établie.

Cette lettre présente ainsi le caractère d'une mesure d'avertissement, tel que prévu par les dispositions de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, selon lequel : " 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie dans les conditions prévues à l'article

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par

- il n'a pas reçu notification de la décision de retrait de points relative à l'infraction commise le 20 avril 2019 et antérieure à la décision 48 SI du 8 mars 2022.

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par

, est à l'origine de l'infraction.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Drouet, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. ().La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par

des infractions commises les 2 mai 2021 et 11 mars 2023, il n'a pas reçu les informations prévues par les articles L 223-3 et R 223-3 du code de la route.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Sur les conclusions à fin d’annulation pour l’infraction du 12 septembre 2021: 4.

dont la qualification est précisée et entraîne un retrait de points correspondant à cette infraction.