Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600786_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600792_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600878_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aucun des moyens invoqués par Mme B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600882_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aucun des moyens invoqués par Mme B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505800_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506335_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506435_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A et Mme A épouse A à l'appui de leur demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506495_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aucun des moyens invoqués par Mme D à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506845_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507263_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507640_20260210
10 février 2026
10 février 2026
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507650_20260210
10 février 2026
10 février 2026
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601123_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601325_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601405_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601427_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aucun des moyens invoqués par Mme A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601743_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602227_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603087_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Aucun des moyens invoqués par Mme A... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603670_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, en tout état de cause, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officiellePage 49 sur 579