Par une délibération du 29 juin 2020, la commune de Grézac, qui compte moins de 1 000 habitants, a approuvé son plan local d'urbanisme.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

En outre, l'article R. 151-24 du même code dispose que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Le plan de masse du dossier de demande de permis de construire fait apparaître la plantation de quatre arbres au niveau des différentes places de stationnement.

Enfin le plan local d'urbanisme a été approuvé par une délibération du 9 mars 2020.

La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a émis un avis défavorable à ce projet lors de sa séance du 25 février 2021. M.

Par suite, le motif tiré de la méconnaissance de l’article 3 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme n’est pas de nature à fonder l’arrêté en litige.

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

en matière de plan local ().

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Pernes-Les-Fontaines ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 123-8 du code de l'urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

prévus à l’article L. 311-2 du code forestier ; - le code de justice administrative.

Par délibération du 11 juillet 2019, le conseil municipal de la commune de Forcalquier a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Enfin, les dimensions du bâtiment figurent sur les plans de coupe.

forestière. () ".