Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

A C, représentés par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustand Béridot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2023.

B, non présent, qui s'en rapporte à la sagesse du tribunal ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Les requêtes nos 2106908 et 2106911 présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions des requêtes : 3.

Les requêtes nos 2106908 et 2106911 présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions des requêtes : 3.

Sur l'implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation : 14.

Sur les fins de non-recevoir : 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B A, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ambert, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les explications de Mme B.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur ru. ". 12.

Les requêtes n°2100554 et n°2100555 présentées par la société Déco métaux présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : M.

Il ressort des pièces du dossier que les travaux de transformation de l’enrobé et d’installation d’une clôture ne concernent pas l’endroit où le chemin privé raccorde la voie publique.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.