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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2502306_20250812
12 août 2025
à l'étalage, agression sexuelle, vol par effraction, vente à la sauvette, rébellion et qu'il refuse toute prise d'empreinte lors de sa garde à vue du 12 juillet 2025.
Chambre 1
DTA_2403885_20250603
3 juin 2025
fait l'objet de condamnations définitives pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus ou de trois ans en réitération de crimes et délits punis de la même peine, en l'espèce pour évasion et pour vols
DTA_2403894_20250603
Reconduite à la frontière
DTA_2308560_20230824
24 août 2023
simples au préjudice des établissements publics ou privés, le 14 décembre 2015 pour vols à la roulotte et autres destructions et dégradations de biens, le 14 avril 2016 pour vol avec effraction, le 5
Reconduites à la frontière
DTA_2502564_20250624
24 juin 2025
et d'une seconde peine de huit mois d'emprisonnement prononcée le tribunal correctionnel de Marseille, le 4 septembre 2024, pour des faits de vol en réunion en récidive.
DTA_2202533_20220908
8 septembre 2022
E a été condamné à plusieurs reprises à des peines allant de quelques mois à deux ans d'emprisonnement pour des faits de vol, de vol en réunion, de vol par effraction (récidive) et de recel de bien provenant
DTA_2301338_20230429
29 avril 2023
requérant, incarcéré le 18 novembre 2022 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a été condamné à quatre mois d'emprisonnement, par un jugement du 25 juin 2019, pour des faits de recel de biens provenant d'un vol
DTA_2303155_20231106
6 novembre 2023
présence en France, au cours de laquelle il a fait l'objet de nombreuses condamnations, entre 2005 et 2016, pour des faits, notamment, de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de vol
3ème chambre
DTA_2401670_20250630
30 juin 2025
A a fait l'objet de 23 condamnations entre 1999 et 2023, pour des faits de vols aggravés, recels, violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, vols avec effraction, vol avec destruction
4e Section - 3e Chambre
DTA_2320632_20251014
14 octobre 2025
Il a également fait l’objet d’une condamnation en 2013 pour dégradation de bien et vol avec effraction, et en 2018 pour vol avec violence.
DTA_2401263_20240215
15 février 2024
Le 29 janvier 2024 l'intéressée a été interpellée à la suite d'un vol à l'étalage et placée en garde à vue.
DTA_2500007_20250630
DTA_2507299_20250917
17 septembre 2025
D, à sept reprises entre 2016 et 2019 pour vol ou tentative de vol par effraction.
2ème Chambre
DTA_2203205_20221129
29 novembre 2022
fait l'objet de six signalements au sein du fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de cambriolage commis les 17 et 26 avril 2017, de coups et blessures volontaires le 21 mai 2017, de vol
Magistrat Mme Soler
DTA_2506964_20251219
19 décembre 2025
sexuelle avec arme sur mineur de 15 ans, qu’il est défavorablement connu pour des faits de dégradation de bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, agression sexuelle commise en réunion, vol
DTA_2204110_20220721
21 juillet 2022
D'autre part, ainsi qu'il a été dit au point n°11, il a été condamné à de nombreuses reprises entre 2019 et 2022 pour des conduites sous l'emprise de stupéfiant, de faits de violences, de vol et d'effraction
DTA_2205557_20220808
8 août 2022
Mme A, interpellée le 23 juin 2022 et placée en garde à vue dans le cadre d'une affaire de vol par effraction en réunion, a fait l'objet d'un nouvel arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
3ème Chambre
DTA_2402429_20250610
10 juin 2025
illicite de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, puis le 23 novembre 2020, à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol
ELOIGNEMENT
DTA_2405302_20240603
3 juin 2024
justice dès lors qu'il a été signalisé à trois reprises notamment pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, de destruction de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique, et de vol
DTA_2500127_20250122
22 janvier 2025
A s'est fait connaître à de multiples reprises entre 2018 et 2020 pour des faits de vol avec effraction dans un local d'habitation ou un entrepôt, de vol aggravé en récidive, de violence aggravée avec
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