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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2502306_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

à l'étalage, agression sexuelle, vol par effraction, vente à la sauvette, rébellion et qu'il refuse toute prise d'empreinte lors de sa garde à vue du 12 juillet 2025.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403885_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

fait l'objet de condamnations définitives pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus ou de trois ans en réitération de crimes et délits punis de la même peine, en l'espèce pour évasion et pour vols

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403894_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

fait l'objet de condamnations définitives pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus ou de trois ans en réitération de crimes et délits punis de la même peine, en l'espèce pour évasion et pour vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308560_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

simples au préjudice des établissements publics ou privés, le 14 décembre 2015 pour vols à la roulotte et autres destructions et dégradations de biens, le 14 avril 2016 pour vol avec effraction, le 5

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502564_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

et d'une seconde peine de huit mois d'emprisonnement prononcée le tribunal correctionnel de Marseille, le 4 septembre 2024, pour des faits de vol en réunion en récidive.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202533_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

E a été condamné à plusieurs reprises à des peines allant de quelques mois à deux ans d'emprisonnement pour des faits de vol, de vol en réunion, de vol par effraction (récidive) et de recel de bien provenant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301338_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

requérant, incarcéré le 18 novembre 2022 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a été condamné à quatre mois d'emprisonnement, par un jugement du 25 juin 2019, pour des faits de recel de biens provenant d'un vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303155_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

présence en France, au cours de laquelle il a fait l'objet de nombreuses condamnations, entre 2005 et 2016, pour des faits, notamment, de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de vol

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401670_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A a fait l'objet de 23 condamnations entre 1999 et 2023, pour des faits de vols aggravés, recels, violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, vols avec effraction, vol avec destruction

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2320632_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il a également fait l’objet d’une condamnation en 2013 pour dégradation de bien et vol avec effraction, et en 2018 pour vol avec violence.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401263_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le 29 janvier 2024 l'intéressée a été interpellée à la suite d'un vol à l'étalage et placée en garde à vue.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500007_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A a fait l'objet de 23 condamnations entre 1999 et 2023, pour des faits de vols aggravés, recels, violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, vols avec effraction, vol avec destruction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507299_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

D, à sept reprises entre 2016 et 2019 pour vol ou tentative de vol par effraction.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203205_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

fait l'objet de six signalements au sein du fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de cambriolage commis les 17 et 26 avril 2017, de coups et blessures volontaires le 21 mai 2017, de vol

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2506964_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

sexuelle avec arme sur mineur de 15 ans, qu’il est défavorablement connu pour des faits de dégradation de bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, agression sexuelle commise en réunion, vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204110_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D'autre part, ainsi qu'il a été dit au point n°11, il a été condamné à de nombreuses reprises entre 2019 et 2022 pour des conduites sous l'emprise de stupéfiant, de faits de violences, de vol et d'effraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205557_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Mme A, interpellée le 23 juin 2022 et placée en garde à vue dans le cadre d'une affaire de vol par effraction en réunion, a fait l'objet d'un nouvel arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402429_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

illicite de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, puis le 23 novembre 2020, à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405302_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

justice dès lors qu'il a été signalisé à trois reprises notamment pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, de destruction de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique, et de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500127_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A s'est fait connaître à de multiples reprises entre 2018 et 2020 pour des faits de vol avec effraction dans un local d'habitation ou un entrepôt, de vol aggravé en récidive, de violence aggravée avec

Source officielle

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