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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2312010_20240715
15 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 10 août 2023 sous le numéro 2312010, Mme B A, représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 11 juillet 2023, par laquelle le sous-directeur
DTA_2401004_20250407
7 avril 2025
E C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille, A C, représenté par Me Skander, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision
4ème Chambre
DTA_2005244_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le directeur
DTA_2315502_20241104
4 novembre 2024
B D et Mme E C, représentés par Me Djafour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire
8ème chambre
DTA_2402347_20250731
31 juillet 2025
B D, représentés par Me Bisalu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre les décisions
9ème chambre
DTA_2409045_20260408
8 avril 2026
B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision
DTA_2410801_20260410
10 avril 2026
A... épouse B..., représentée par Me Ngai, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre
POLE URGENCES
DTA_2400063_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400133_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024 L'Hôtel du Marché représenté par M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226184_20230202
2 février 2023
E A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300506_20230321
21 mars 2023
B A, représenté par Me Heulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 71 A/2022 du 6 décembre 2022 du maire de Volonne décidant qu'il percevrait mensuellement à compter de cette même date une
ORTA_2300509_20230123
23 janvier 2023
B A, représenté par Me Heulin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400929_20240219
19 février 2024
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire. () ".
DTA_2107134_20230330
30 mars 2023
A B, représenté par Me Hamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement ; 2°)
3ème Chambre
DTA_2303310_20250327
27 mars 2025
D, F et C A et Mme B A, représentés par Me Blazy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande adressée au comptable public et tendant à l'obtention d'un échéancier
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400997_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Bourdon, Me Brengarth et Me Villetard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Préfet de la Creuse du 12 avril 2024 refusant d'abroger l'arrêté d'expulsion
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200686_20220919
19 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Doulouma, avocate, a informé le tribunal de ce que, par décision du 1er août 2022, le maire a autorisé la
2ème chambre
DTA_2301086_20231012
12 octobre 2023
C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Reconduites à la frontière
DTA_2302719_20230919
19 septembre 2023
A C, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de communiquer à son avocat l'entier dossier sur la base duquel l'administration
DTA_2300779_20241119
19 novembre 2024
A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 avril 2023 par laquelle l'établissement public territorial de bassin (EPTB) " Seine Grands Lacs
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