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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401028_20240206
6 février 2024
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est remplie ; - la condition tenant à l'existence de moyens propres à créer, en l'état de l'instruction un doute sérieux quant à la légalité
7ème Chambre
DTA_2102417_20220919
19 septembre 2022
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'appartement situé au 2ème
6ème Chambre
DTA_2204345_20240514
14 mai 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2217489_20260106
6 janvier 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
1ère chambre
DTA_2101995_20220912
12 septembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211890_20220929
29 septembre 2022
année de ce mastère ; - aucun des moyens soulevés par M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504814_20250811
11 août 2025
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501968_20250226
26 février 2025
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
ORTA_2501985_20250226
2024 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème
ORTA_2502257_20250227
27 février 2025
DTA_2305136_20250403
3 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme E B ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502878_20260223
23 février 2026
d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté son recours gracieux formé à l’encontre de la délibération du jury prononçant son ajournement en 2ème
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303063_20251023
23 octobre 2025
, dans un mémoire récapitulatif, les conclusions et moyens précédemment présentés dans le cadre de l’instance en cours, en l’informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens
ORTA_2307770_20251023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317414_20230728
28 juillet 2023
classe au 1er septembre 2023 malgré son admission au concours interne spécial de contrôleur des finances publiques de 2ème classe au titre de l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre à la direction générale des
ORTA_2516572_20260410
10 avril 2026
Aux termes de l’article R. 611-8-2 du code de justice administrative : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516996_20250925
25 septembre 2025
DTA_2210233_20230105
5 janvier 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513903_20251124
24 novembre 2025
A... et la société Sodif, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2502448_20250312
12 mars 2025
instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.
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