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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303293_20250321
21 mars 2025
Ils font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214375_20230707
7 juillet 2023
Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme C n'est pas fondé.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507185_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2509874/2-1 du 28 avril 2025, le président de la 2e section du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de M. A...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507685_20260428
28 avril 2026
B... saisit le tribunal de la décision de la rectrice de l’académie de Lyon du 13 juin 2025 portant confirmation du refus du chef d’établissement concerné d’autoriser son passage en 2e année de la formation
ORTA_2507997_20260428
(…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours (…), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des
1ère chambre
DTA_2206065_20251022
22 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
ORTA_2408280_20250818
18 août 2025
) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502320_20250915
15 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
2ème Chambre
DTA_2500709_20251203
3 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506336_20250905
5 septembre 2025
B..., représenté par Me Floutier, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions des 3, 8 et
5e Section - 2e Chambre
DTA_2316684_20260423
23 avril 2026
; 3°) de condamner l’Etat à rembourser les dommages et intérêts compensatoires en évaluant les pertes financières subies, les dommages et intérêts liés aux retards dans l’exécution du présent jugement
ORTA_2601011_20260204
4 février 2026
La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
4ème Chambre
DTA_2007478_20230330
30 mars 2023
(dessinateurs, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels de 1re, 2e et 3e catégorie, conducteurs ambulanciers, cadre permanent et cadre d'extinction, conducteurs d'automobile de 1re et 2e catégorie, chauffeurs
ORTA_2505914_20260119
19 janvier 2026
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires
6ème Chambre
DTA_2204345_20240514
14 mai 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2300376_20240502
2 mai 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903198_20221222
22 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
3e Section - 3e Chambre
DTA_2304303_20250325
25 mars 2025
Le moyen est inopérant et doit être écarté. Sur le bien-fondé de la réformation du compte : 3.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513708_20250828
28 août 2025
B, contrôleur des finances publiques, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par
ORTA_2521496_20260414
14 avril 2026
de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables
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