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1 330 résultats pour « (sur le 2e moyen) juge de l'execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2303293_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ils font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214375_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme C n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507185_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2509874/2-1 du 28 avril 2025, le président de la 2e section du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507685_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... saisit le tribunal de la décision de la rectrice de l’académie de Lyon du 13 juin 2025 portant confirmation du refus du chef d’établissement concerné d’autoriser son passage en 2e année de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507997_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

(…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours (…), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206065_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408280_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502320_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500709_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506336_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B..., représenté par Me Floutier, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions des 3, 8 et

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2316684_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

; 3°) de condamner l’Etat à rembourser les dommages et intérêts compensatoires en évaluant les pertes financières subies, les dommages et intérêts liés aux retards dans l’exécution du présent jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601011_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007478_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

(dessinateurs, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels de 1re, 2e et 3e catégorie, conducteurs ambulanciers, cadre permanent et cadre d'extinction, conducteurs d'automobile de 1re et 2e catégorie, chauffeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505914_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204345_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300376_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903198_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2304303_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le moyen est inopérant et doit être écarté. Sur le bien-fondé de la réformation du compte : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513708_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B, contrôleur des finances publiques, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521496_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables

Source officielle

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