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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305225_20251016
16 octobre 2025
, 596, 599, 697, 699, 739, 740, 543, 595, 527, 542, 588, 695 à Saint-Martin-Vésubie.
8ème chambre
DTA_2307609_20250606
6 juin 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le code de justice administrative
7ème chambre
DTA_2008982_20221124
24 novembre 2022
L'administration a remis en cause les amortissements déduits de leurs revenus fonciers pour un appartement dont ils sont propriétaires à Salon-de-Provence acquis le 23 juin 2008 dans le cadre du dispositif
1ère Chambre
DTA_2201718_20250702
2 juillet 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 ; - la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 ; - la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 ; - le décret n° 2012
2ème chambre
DTA_1902077_20240925
25 septembre 2024
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2103863_20230214
14 février 2023
et de son avenant du 25 février 2008 ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit, dès lors que l'absence de visa de long séjour ne pouvait lui être opposée ; - la décision de refus de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
L'ensemble des travaux, après levée des réserves, a été réceptionné le 6 août 2009 avec effet rétroactif au 8 juillet 2008. 3.
12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2004746_20231019
19 octobre 2023
Elle a obtenu les autorisations sollicitées en 2006 et 2009, autorisations qui ont été annulées par le tribunal administratif d'Orléans, confirmé en appel.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2011787_20221018
18 octobre 2022
, un immeuble situé 63 boulevard des Batignolles à Paris dont la valeur d'apport a été fixée à 22 593 217 euros.
Chambre 2
DTA_2300561_20230706
6 juillet 2023
-654 du 19 juillet 2001 et n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisés ; le remboursement sur justificatif des autres frais qu'ils engagent pour l'accomplissement de leur mission (téléphone, télécopie, reprographie
6ème Chambre
DTA_2102370_20230530
30 mai 2023
Par une ordonnance du 4 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2022.
3ème chambre
DTA_2203794_20260320
20 mars 2026
Elle soutient que : la décision attaquée méconnaît les décrets n° 2020-718 du 11 juin 2020, n° 2002-598 du 25 avril 2002, n° 2020-718 du 11 juin 2020, n° 2021-287 du 16 mars 2021, n° 2021-1097 du 19
DTA_2203832_20260320
DTA_2203961_20260320
DTA_2204396_20260320
DTA_2204404_20260320
DTA_2100643_20221031
31 octobre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales
DTA_2203774_20260320
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
Les travaux relatifs à ce lot ont été réceptionnés avec levée des réserves le 16 juin 2009 et avec effet au 27 juillet 2007.
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