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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312463_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

E A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310181_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

C A B été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307673_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A E a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511943_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 11 décembre 2024 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517225_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 30 juin 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208795_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25 %) par une décision du 4 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309668_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 21 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513898_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Des demandes de visa au titre de la réunification familiale ont été déposées le 13 novembre 2024 auprès de l’ambassade de France à Addis-Abeba pour son épouse, Mme H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603495_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre les décisions du 10 juillet 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401605_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 février 2025. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510258_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503245_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

le 5 février 2025, par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409149_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en cause dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation de la décision refusant la délivrance du visa, doit être tenue pour établie ; - Mme E est une jeune femme célibataire et isolée à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412048_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions du 4 janvier 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202739_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La requérante produit pour sa part un acte de naissance, légalisé par les services de l'ambassade de France à Addis-Abeba, établi le 19 mars 2021.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407685_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 29 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302923_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

G H a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411231_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 19 février 2024 de l’autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307162_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

d'annuler la décision en date du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406280_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 4 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle

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