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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405376_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, l'association Béarn Adour Pyrénées, représentée par Me Poindessault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
« Zone Spéciale de Conservation » (zone « FR7200724 - L'ADOUR ») laquelle correspond au parcours de l'Adour depuis la limite des départements des Landes et du Gers en amont jusqu'à l'embouchure à Anglet
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303228_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
« Zone Spéciale de Conservation » (zone « FR7200724 - L'ADOUR ») laquelle correspond au parcours de l'Adour depuis la limite des départements des Landes et du Gers en amont jusqu'à l'embouchure à Anglet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400009_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, la société Micro Be, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes Maremne Adour
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300920_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une intervention, enregistrée le 27 septembre 2024, l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l’Adour et des versants côtiers (AAPPED Adour), représentée par Me Guezennec, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503502_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
; 2°) de mettre à la charge de l’agence de l’eau Adour-Garonne la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304821_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
à la date d’introduction de la requête, capitalisés à échéance annuelle ; 3°) de condamner in solidum les sociétés Atelier Roberta, Log-Architectes, Assistance Développement Organisation Conseil (ADOC
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302209_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par deux décisions du 22 juin 2023, le président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour a rejeté les demandes d'admission de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306907_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Adef Résidences est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102057_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le 18 février 2021, le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne a émis à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503469_20260213
13 février 2026
13 février 2026
1°) de modifier l’annexe 1 de l’arrêté inter-préfectoral n° 2025-1017 du 25 juillet 2025 encadrant les prélèvements d’eau à usage agricole sur la zone de répartition des eaux du sous-bassin de l’Adour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504308_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
juillet 2025, Mme D C, représentée par Me Fouchet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle l'administrateur provisoire de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303076_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un courriel du 1er août 2023, par laquelle le maire de la commune d'Aire-sur-l'Adour a mis à sa charge le remboursement des traitements
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103094_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
, en présence de Mme A, représentant l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201937_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Un mémoire, présenté par la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, a été enregistré le 6 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002262_20230227
27 février 2023
27 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200833_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B et de Me Blanco, en présence de Mme C, représentant l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2102701_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le syndicat des mobilités Pays basque Adour a procédé, à partir de 2018, à des travaux d'aménagement du tram-bus, reliant la commune de Tarnos à celles de Bayonne et Biarritz.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103059_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme C a été recrutée à compter du 16 décembre 2013 en qualité d'ingénieure contractuelle au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne par un contrat à durée indéterminée.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403293_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les élections des membres des conseils centraux de l'université de Pau et des Pays de l'Adour (Pyrénées-Atlantiques) se sont déroulées les 25 et 26 novembre 2024.
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