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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2305532_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que, alors que l'allocation aux adultes handicapés lui avait été accordée pour la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2022 par une décision du 29 septembre 2017
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2010362_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, s'est vu allouer le bénéfice d'allocations d'assurance chômage qui lui ont versées par Pôle emploi pour le compte de l'Etat en vertu du mandat lui ayant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407878_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à l'absence de diligence de la part de Mme C vis-à-vis de la caisse d'allocations familiales pour faire rétablir ses droits aux allocations familiales et de soutien familial.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102195_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C pouvait prétendre au bénéfice de l'allocation pour demandeur d'asile depuis le 13 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501421_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède et alors que Mme B... ne sollicite pas le versement d’une provision au titre de son préjudice esthétique, que le montant de la provision susceptible de lui être allouée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202259_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
au docteur G... une allocation provisionnelle de 3 500 euros à la charge de Mme D... ; - le rapport d’expertise du docteur B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104391_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Grenoble a fixé la date de consolidation de son accident de service du 28 mai 2019 au 15 mars 2020, a fixé à 6% le taux global d'incapacité permanente partielle lié à cet accident et a refusé de lui allouer
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103973_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme B a alors adressé un recours amiable à la caisse le 22 juin 2020.
Source officielleJuge social
DTA_2304444_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de la Gironde, représentée par sa directrice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'aide au retour à l'emploi ; - à la date du 31 décembre 2021, le centre hospitalier aurait dû lui avoir versé au total une somme de 11 311 euros au titre de cette allocation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402466_20260205
5 février 2026
5 février 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle la directrice du centre hospitalier intercommunal de Compiègne Noyon a rejeté sa demande tendant à l’octroi d’une allocation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411519_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B représenté par Me Carriou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la caisse d'allocations familiales
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106534_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les aides personnelles au logement comprennent : () 2° Les allocations de logement : () b) L'allocation de logement sociale. ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312709_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dans ces conditions, il y a également lieu d'enjoindre à l'OFII de verser à Mme C l'allocation pour demandeur d'asile allouée à sa fille, en lui délivrant la carte de retrait ou de paiement prévue par
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211754_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du RSA ; - l'engagement non tenu par l'Etat constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ; - son préjudice, qui correspond aux recettes allouées à la compensation des revalorisations
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503332_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Toutefois, par une décision du 21 novembre 2025, le centre hospitalier de Vichy a informé Mme C... qu’il admettait sa demande d’allocation.
Source officielleChambre 3
DTA_2301663_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Diverses ordonnances ont alloué à M. A..., expert, et à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2301668_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Diverses ordonnances ont alloué à M. A..., expert, et à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2301669_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Diverses ordonnances ont alloué à M. A..., expert, et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500943_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
subie au CHU de Nice le 18 janvier 2021, soit d'une infection nosocomiale contractée dans cet établissement ; - la gravité des préjudices tant patrimoniaux qu'extrapatrimoniaux subis justifie l'allocation
Source officiellePage 5 sur 16110