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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Hecht
DTA_2403575_20250127
27 janvier 2025
Mme B, ressortissante burkinabé née le 31 décembre 1968, a formulé une demande d'aide médicale d'Etat (AME) le 14 novembre 2023.
9ème chambre
DTA_2302807_20260416
16 avril 2026
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
1ère chambre
DTA_2300817_20230720
20 juillet 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2221519_20221019
19 octobre 2022
Charles de Gaulle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre de l'asile.
DTA_2406856_20260416
Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Rivoal, représentant Mme A... D..., présente. Considérant ce qui suit : Mme A...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300818_20230227
27 février 2023
territoriales auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des dispositions relatives aux temps d'habillage, de déshabillage et de douche prévues par la charte
Reconduites à la frontière
DTA_2509014_20250825
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffier : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402244_20240409
9 avril 2024
SI " du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui restituer son permis de conduire ; 3°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322289_20230928
28 septembre 2023
B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de débloquer son compte Doctolib et Améli afin de lui permettre de récupérer ses
2ème Chambre
DTA_2102362_20230831
31 août 2023
défaut, de procéder au réexamen de sa demande, sous astreinte de 155 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2509134_20250825
Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2209662_20241112
12 novembre 2024
dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge
Juge unique cellule 7
DTA_2206502_20230920
20 septembre 2023
) ; 2) d'enjoindre à la CPAM de la Haute-Garonne de lui accorder le bénéfice de l'AME.
DTA_2400343_20240131
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique ont été entendus, en présence de Me Amegee, greffière : - le rapport de M. Crandal ; - les observations de Me Dieng, avocat de permanence, représentant M.
4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
Spie Sud-Ouest ; les travaux de reprise s'élèvent à 140 000 euros, soit 14 000 euros à la charge de la société Amec Spie Sud-Ouest ; la société Spie avait un devoir de conseil qu'elle n'a pas mis en œuvre
Chambre 1
DTA_2102775_20230310
10 mars 2023
ou contraires au présent mémoire ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Désiré une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2102219_20221012
12 octobre 2022
Mme D a demandé à être admise au bénéfice de l'AME pour une personne seule en déclarant des ressources annuelles nulles le 11 août 2020.
5ème chambre
DTA_2208344_20250520
20 mai 2025
A B, représenté par Me Charles-Henri de Saint-Julien, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales mises à sa charge au titre des années
Magistrat Mme POUGET
DTA_2404334_20250228
28 février 2025
) ; 2°) d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de lui accorder l'AME.
DTA_1900764_20231208
8 décembre 2023
de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
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