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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402696_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
de leur capitalisation et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, somme correspondant au solde du lot " Electricité " du marché de réhabilitation de soixante-quinze logements situés 29 et 33 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201759_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
la décharge des cotisations de taxe d'habitation qui lui ont été assignées au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Lorient à raison de l'occupation de locaux situés 3 avenue Anatole
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003896_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
exécution de l'arrêté du 22 janvier 2019, modifié le 11 juin 2019, par lequel le maire de cette commune a prescrit les mesures nécessaires pour remédier à l'état de péril imminent du bâtiment situé 59 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315350_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
la société " Entrepôt D.A. " demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture de son établissement " D.A. " situé au 6 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500234_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
forfaitaire de recouvrement, somme correspondant au montant du décompte général définitif tacite du lot " Electricité " du marché de réhabilitation de soixante-quinze logements situés 29 et 33 rue Anatole
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200428_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
somme de 2 120 000 francs CFP, en réparation du préjudice matériel subi à la suite de la chute dont elle a été victime le 14 décembre 2017 du fait du défaut d'entretien normal du trottoir situé rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405317_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter le logement qu'ils occupent, situé au n° 9 de la rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217994_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307213_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B était affecté en qualité de conseiller principal d'éducation au lycée Anatole France situé à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine. Dès lors, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311226_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de la commune d'Aulnay-sous-Bois de lui communiquer l'arrêté du 27 mars 2023 accordant un permis de construire à la SCCV PRINCET sous la référence PC 93005 22 C0114 et sur un terrain situé 64 avenue Anatole
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202913_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
F E un permis de construire pour démolir une annexe et construire un garage sur la parcelle cadastrée section EN n° 574, située 26 bis rue Anatole France.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513424_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a été libéré par décision du 12 novembre 2025 par le juge des libertés et justifie d’une adresse avenue Anatole France à Choisy-le-Roi (94600), dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207314_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant le complexe sportif, la piscine, la patinoire et le fitness sis avenue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501297_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
résidence sur la commune de Brive-la-Gaillarde pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine à 9 heures au commissariat de police situé 4 boulevard Anatole
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Claude Monet d'Argenteuil, puis au cours de l'année scolaire 2020-2021 a étudié en classe de seconde Bac Pro " métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " (MELEC) au lycée polyvalent Anatole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507150_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ensemble : En premier lieu, par un arrêté du 1er septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°81-2025-09-00004, le préfet du Tarn a donné délégation à Mme Annabelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2202282_20220804
4 août 2022
4 août 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme Annabelle Durand, conseillère municipale de Beaune-la-Rolande, a expressément refusé, par un courriel du 6 juin 2022, de participer à la tenue des bureaux
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204407_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La requérante produit l'acte de naissance n° 0060, qui mentionne qu'Agwella Annabel est née le 28 octobre 2002, de Bréhima B et de Haby Diallo, ainsi que son passeport.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225931_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé 190 boulevard Anatole
Source officiellePage 5 sur 15