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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2106133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2206072_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107792_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
la quinzaine durant laquelle il a réintégré son domicile qui doit être évaluée à 75 %, puis durant son hospitalisation du 13 au 15 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502535_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, de lui délivrer durant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215514_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, directeur exécutif de la filiale algérienne d'une société domiciliée en Andorre, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour dans le but de se rendre au conseil d'administration de cette société
Source officielle3ème chambre
DTA_2200061_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Au cours de l’année scolaire 2020-2021, A..., alors âgée de huit ans, était scolarisée en classe de cours élémentaire de deuxième année (CE2) à l’école primaire André Malraux à Châlons-en-Champagne.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216181_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2206863_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202550_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2102881_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104619_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A à la prime d'activité durant la période pendant laquelle le couple a vécu maritalement sans le déclarer auprès de cet organisme. 8.
Source officielle12eme chambre
DTA_2502217_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2111985_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle fait valoir qu'un logement de type T3, situé 10 villa André-Moynet à Saint-Mandé, a été attribué pour un loyer de 440 euros à Mme A le 3 novembre 2021.
Source officielle12eme chambre
DTA_2107797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, première conseillère ; - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2124101_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D, qui a validé le deuxième cycle des études de médecine en République Tchèque le 9 juin 2021, ne s'est pas présenté aux épreuves classantes durant l'année universitaire où il remplissait les conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_1901093_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Firma I Garantia Centre Assistit de Disseny SL, qui est une société de droit andorran ayant son siège en Andorre, exerce une activité de conception technique de projets immobiliers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601396_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Hauts-de-Seine, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de statuer sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ou, à défaut, de lui délivrer durant
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2010334_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les SCI Longpré-Domont et Longpré-Provost sont propriétaires respectivement de plusieurs bâtiments et d'un parking, sis rue André Nouet et rue Alphonse Provost à Domont (95), à raison desquels elles ont
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2010335_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les SCI Longpré-Domont et Longpré-Provost sont propriétaires respectivement de plusieurs bâtiments et d'un parking, sis rue André Nouet et rue Alphonse Provost à Domont (95), à raison desquels elles ont
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les SCI Longpré-Domont et Longpré-Provost sont propriétaires respectivement de plusieurs bâtiments et d'un parking, sis rue André Nouet et rue Alphonse Provost à Domont (95), à raison desquels elles ont
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