Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2200322_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200328_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le navire immatriculé AJ D10805, appartenant à la société Rocamarine, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200380_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200423_20240206
6 février 2024
6 février 2024
août 2021 que le navire immatriculé AJ A10102, appartenant à Mme B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage
Source officielle7ème chambre
DTA_2202773_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
S'agissant des décisions astreignant M. et Mme E à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie d'Annonay : 16.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200416_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200421_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200373_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502596_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C est maitre contractuel de l'enseignement privé depuis le 1er septembre 2012, et est affecté depuis le 1er septembre 2013 au lycée privée Saint-Denis à Annonay.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401662_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Abauzit, - les observations de Me Anegay, pour M. A, qui fait valoir que la décision a été prise à l'issue d'une procédure contraire au code de procédure pénale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309095_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
éloigné d'office, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an, et l'a obligé à se présenter trois fois par semaine auprès des services de la brigade de gendarmerie d'Annonay
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105698_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Séderon en qualité d'agent de voirie à compter du 28 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au département de la Drôme de le réintégrer sur l'emploi qu'il occupait au centre d'exploitation départemental de Cléon-d'Andran
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208470_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal ", pour avoir utilisé un anneau d'ancrage
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2210100_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal ", pour avoir utilisé un anneau d'ancrage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201630_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A, et Mme B A représentés par Me Soulié, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cazaux-Frechet-Aneran-Camors à leur verser la somme de 5 800 euros, correspondant au coût de la participation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105724_20240813
13 août 2024
13 août 2024
euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 2°) de condamner la société Enedis à remettre en état la façade de sa maison en procédant au rebouchage des points d'ancrage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304613_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Elle appuie ses dires sur le fait que l'arrêté dispose en son article 1 que le mouillage est autorisé dans le secteur dit de " la conche sud ", mais pas l'ancrage, aux termes de son article 3, Ainsi, soutient-elle
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200260_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officiellePage 5 sur 71