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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2502986_20260304
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2504247_20260304
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303559_20230809
9 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
8ème chambre
DTA_2206254_20241121
21 novembre 2024
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205607_20240620
20 juin 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404810_20250221
21 février 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502175_20250623
23 juin 2025
ORTA_2503895_20250716
16 juillet 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2406959_20250221
ORTA_2409018_20250221
Reconduite à la frontière
DTA_2518114_20251106
6 novembre 2025
dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois en lui imposant de se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de la commune d’Antony
5ème chambre
DTA_2300642_20230728
28 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.
6ème chambre
DTA_2005426_20221010
10 octobre 2022
du centre hospitalier Le Vésinet le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros. 10.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402562_20240422
22 avril 2024
ORTA_2501283_20250404
4 avril 2025
ORTA_2302404_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Perez, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice
ORTA_2310362_20250221
2ème chambre
DTA_2511534_20260206
6 février 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2512241_20260304
DTA_2512248_20260304
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