L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme A la somme de 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme B la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme A la somme de 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

205 à 211, 367 et 767 du code civil () ".

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

G la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge solidaire des requérants la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge solidaire des requérants la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.