Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2024 et 5 juillet 2024, l’association Jonction des associations de défense de l’environnement et l’association Sauvons

la rive du Gier (l'Aéroclub) sur les demandes d'autorisation présentées par l'association club ULM de Saint-Chamond (association club ULM) pour accéder aux installations de l'aérodrome de Saint-Chamond-L'Horme

Aux termes de l’article 10 des statuts de l’association Lion Striking Club : « Le président ou les co-présidents représente l’association dans tous les actes de la vie civile (…).

d'association membre de l'ANPS.

Il soutient que : - la requête de l'association Le Foyer d'Olympe est irrecevable dès lors que la présidente de l'association ne justifie pas d'un mandat lui permettant de pouvoir régulièrement défendre

qu'elle fédère, telle l'association française des Bouviers de France, association de droit privé ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

pour la vigilance sur l’environnement de la région, l’association Septeuil demain, réflexions & initiatives, l’association Sauvons les Yvelines, l’association Jonction des associations de défense de l

Il était alors demandé au président de l’association des documents attestant de la régularité du fonctionnement de l’association.

l'association, d'un complexe brasserie, bowling et cinéma.

L'association C.

Il n'est davantage soutenu par cette association foncière de remembrement, ni que M.

été apportés à l'association à sa date de création.

Un mémoire enregistré pour l'association Tennis Club de Champagnole le 7 février 2025 n'a pas été communiqué.

A C, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 17 octobre 2022 portant décision de transfert aux autorités autrichiennes, responsables

Bertoncini, magistrat désigné, - les observations de Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, représentant M.

A C, représenté par Me Assaouci Makroum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 4 novembre 2022 portant décision de transfert aux autorités espagnoles, responsables de

Par un dossier déposé le 14 février 2023, réputé complet le 5 mai 2023, l’association requérante a déclaré sa qualité d’association cultuelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, l'association Sites et et Monuments - SPPEF, l'association JADE, l'association ADEE, l'association et l'association ACSERB

des associations apolitiques ; en l’espèce le forum des associations à une vocation sportive et culturelle et devait être neutre politiquement, de sorte que l’association requérante, qui doit être regardée

L'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association prévoit que toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice.