CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 041 résultats pour « Autric »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201443_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La consultation du fichier EURODAC a fait apparaître qu'il avait été identifié en Autriche le 1er mai 2022. Les autorités autrichiennes ont été saisies d'une demande de prise en charge de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215912_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204020_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2212352_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216671_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301327_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215636_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508046_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

chargées de l’asile, en refusant d’embarquer le 13 octobre 2025 en direction de l’Autriche.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212445_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216672_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il soutient que : -il ne se sent pas en sécurité en Autriche ; -il souhaite demander l'asile en France et n'a fait que transiter par l'Autriche.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906892_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226211_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il soutient qu'il a subi des mauvais traitements en Autriche.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226213_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300304_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il énonce que l'Autriche a implicitement accepté de reprendre en charge le requérant sur le fondement du b) du 1 de l'article 18 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300272_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309831_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505195_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420559_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420568_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304192_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Jeanmougin comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 5 sur 203

← PrécédentSuivant →