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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205800_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304360_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304369_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403630_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402346_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300973_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306996_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Laspalles, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107501_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103168_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301788_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401347_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2024 et le 25 mars 2025, Mme B D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A C, représentée par Me Barbot-Lafitte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307023_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103539_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305360_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C A et Mme B E, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur fille mineure D A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601866_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307672_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400944_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501907_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme E C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306727_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme D A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le

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TA

5ème Chambre

DTA_2205190_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, - et les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. D.

Source officielle

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