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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402408_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

nom collectif (SNC) PRS3 un permis de construire en vue de la réhabilitation et de la transformation partielle d'un ancien hôtel des postes en résidence services séniors sur un terrain sis quai de Barcelone

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509654_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

mêmes moyens, et insisté sur l'existence d'un risque pour la sécurité du requérant en cas de retour en Espagne en raison des violences dont il a été victime dans le " campo " où il était hébergé à Barcelone

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2213571_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

ajoute qu'il n'a eu connaissance de l'indu en litige que tardivement, dès lors que les différents courriers de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine ne sont parvenus ni à son adresse à Barcelone

Source officielle
TA

Magistrat MYARA

DTA_2203516_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

d'examiner la possibilité d'une réadmission en Espagne où il réside depuis 2000 ; il a quitté le Kosovo en 1987 et est marié à Marina Alexeeva de nationalité russe, dont il a eu 4 enfants résidant à Barcelone

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011620_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2017228_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B a exercé les fonctions d'enseignant au lycée français de Barcelone jusqu'au 1er septembre 2017, et résidait dans cette ville pour les besoins de son activité.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1909624_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1911971_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011938_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500243_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402753_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404926_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501513_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme B produit la copie de son passeport sur lequel est apposé un visa d'entrée délivré par les autorités espagnoles, valable du 17 au 21 octobre 2024, et le tampon d'entrée à l'aéroport de Barcelone à

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207756_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le 10 août 2022, le couple a donné naissance à un fils, né très prématuré à 24 semaines d'aménorrhée à l'hôpital Saint Jean de Dieu de Barcelone, où ils étaient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113048_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308625_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308626_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308628_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308634_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308635_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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