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2 031 résultats pour « Bargeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 4

DTA_2202746_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, - et les observations de Me Soulas, représentant l'ordre des avocats au barreau de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 27 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

présidente du tribunal, juge des référés a, sur la requête présentée par la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, étendu l'expertise précitée, au contradictoire et en présence des sociétés Demathieu Bard, Bareau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303132_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Baigneaux tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404820_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille n'a pas satisfait à une nouvelle demande de désignation d'un avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501016_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B doit être regardé comme demandant l'annulation de l'ordonnance du 28 août 2024 par laquelle le président du conseil régional de discipline des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300887_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Aux termes de l'article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques : " Le bâtonnier représente le barreau dans tous les actes de la vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301693_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 29 août 2023, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Chateaubanne, représenté par Me Barbeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302813_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402892_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Tarbes a désigné Me Jaffrain pour assurer sa représentation au titre de l'aide juridictionnelle, lequel a opposé un refus à cette désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316500_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Il résulte de ces dispositions que les modalités d'exercice occasionnel de la profession d'avocat en France pour des avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membes de l'Union européenne relèvent de conventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514525_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

la justice, de veiller à ce que son assignation soit traitée conformément à la loi, avec représentation effective par un avocat commis d’office dans les 24 heures ; 2°) d’ordonner au Bâtonnier du barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323483_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, l'association Barreau des rues, représentée par Me Beauregard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207622_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B, que celui-ci habite sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing. En outre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401500_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Sur l'intervention du Conseil national des barreaux : 3.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2300982_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2023, 25 janvier 2023 et 28 juin 2024, le Conseil national des barreaux (CNB), représenté par Me Delarue, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328139_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, le Conseil national des barreaux, représenté par Me Roques, conclut aux mêmes fins que les requérants, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302888_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... ; - et les observations de Me Laveissière représentant la commune de Baigneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401024_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au bâtonnier de Clermont-Ferrand, au conseil national des barreaux

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TA

6ème Chambre

DTA_2103436_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Eizaga, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de Lesparre-Médoc a refusé de réglementer l'usage des barbecues

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401839_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Concernant la session 2023, si elle justifie avoir présenté les épreuves de l'examen de contrôle des connaissances en droit français pour pouvoir s'inscrire à un Barreau français, elle a toutefois été

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BARGEAULT--FROMAGÉ, Anaïs, Françoise, Colette, BARGEAULT--FROMAGÉ

SIREN 102078235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/04/2026

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Créations

BARGEAULT--FROMAGÉ, Anaïs, Françoise, Colette

SIREN 102078235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/03/2026

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Modifications diverses

LES BARGEAUX

SIREN 938867439Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/08/2025

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Ventes et cessions

LES BARGEAUX, MIREILLE OASIS

SIREN 938867439Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 02.01.2025 enregistré au SPFE de Vendée le 13.01.2025, Dossier 2025 00001925 référence 8504P01 2025 N 00103 Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Adresse du vendeur : 7 Rue de la Forêt 85340 Olonne-sur-Mer

04/07/2025

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Créations

FERME EQUESTRE DE TREPHY, BARGEAU, Patrice, André, Claude

SIREN 330450578Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

24/08/2022

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