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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200578_20230531
31 mai 2023
des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 qui fixent la durée maximale de vidange du bassin à 12 heures et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article
DTA_2200580_20230531
DTA_2200581_20230531
1ère chambre
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
préalable du SAGE de ce bassin, et qui n'étaient donc pas opposables au projet présenté par l'OUGC du bassin Vienne aval dans sa demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) ; - il est également
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401822_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la communauté de communes du bassin de Pompey déclare se désister purement et simplement de sa requête.
6ème Chambre
DTA_2303832_20250318
18 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 26 juin 2023 du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon est annulée.
DTA_2105644_20240130
30 janvier 2024
d'emploi du Grand-Roissy-Le-Bourget alors que seuls 30 d'entre eux résident dans ce bassin d'emploi et que la suppression des postes n'a pas un impact significatif sur l'équilibre du bassin d'emploi.
3ème Chambre
DTA_2104665_20231207
7 décembre 2023
La SCI Le Club du Bassin a présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 12 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504299_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, l’association Bassin d’Arcachon Ecologie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400227_20240131
31 janvier 2024
B ainsi que celles de Me Riffard pour la Communauté de communes du bassin de Bourg-en-Bresse.
1ère chambre bis
DTA_2100639_20230925
25 septembre 2023
Mme C D épouse E, propriétaire d'une parcelle cadastrée AE 385, située 13 rue des Sapotis à Trois-Bassins, a adressé le 2 octobre 2020 à la commune de Trois-Bassins une déclaration d'intention d'aliéner
2ème chambre
DTA_2204117_20230316
16 mars 2023
Elle comporte également un schéma permettant de localiser ce bassin.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600786_20260401
1 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, la communauté de communes du Bassin de E..., venant aux droits du centre intercommunal d’action sociale du Bassin de E..., représentée par Me Leeman
DTA_1901442_20220705
5 juillet 2022
lors que la demande de soins dans ce bassin de vie est très importante et que les délais de prise en charge des patients sont inchangés ; l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée du bassin de
DTA_2202108_20230110
10 janvier 2023
A et Me Langlet, représentant l'établissement public territorial de bassin " Seine Grands Lacs ". Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2200380_20240319
19 mars 2024
coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, de première part, de désigner zones vulnérables l'ensemble des communes du bassin hydrogéologique du Cusancin, du haut-Doubs, de la haute-Loue, des rivières
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300483_20240419
19 avril 2024
A B, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier et Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des
Chambre 1
DTA_2201656_20250422
22 avril 2025
Par l'arrêté contesté en date du 12 avril 2022, la président de la communauté de communes du bassin de Pompey a exercé le droit de préemption sur ce bien.
DTA_2002984_20230316
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Gourdain, représentant l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_1901915_20221215
15 décembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de la Côte basque et du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau : 2.
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