Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518304_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A D et représentés par Me Bagard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518307_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant M. B et Mme D ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518312_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme C ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200618_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
besoin avec le concours de la force publique, de l'occupant sans titre du bateau " Le vent l'emportera ", sans immatriculation, stationné à Auzeville-Tolosane, rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429532_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
13 septembre 2024 par lequel le responsable de la cellule des expulsions locatives du commissariat central du 15ème arrondissement l'a invitée à quitter le local commercial qu'elle occupe au 1 rue Balard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107190_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 17 février 2022, le Groupement Foncier Agricole de la Bacharde demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404020_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 23 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002280_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le directeur de batture assure l'enregistrement des participants pour le suivi des cas contacts ainsi que le renseignement du registre de battue.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508375_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B D A, représenté par Me Bagard, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219875_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C est hébergé au sein de la résidence sociale Balard, située 22 rue Balard à Paris, depuis le 6 janvier 2022. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans les cages à corvidés, l'utilisation d'appâts carnés est interdite sauf en quantité mesurée et uniquement pour la nourriture des appelants ; 4° La pie bavarde (Pica pica) peut être détruite à tir sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Enfin, la fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et l'étourneau sansonnet sont classés, par l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application du 2° de l'article R. 427
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2410906_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205463_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, M C A B, représenté par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 août 2022, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203404_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la SARL Balle Equipements, représentée par la SELARL Guillotin Le Bastard et Associés, demandait au juge des référés : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308161_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2023 et 18 décembre 2023, la société Baccara Sécurité Privée demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301016_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mars 2023, 20 février et 14 mai 2024, dont le dernier n'a pas été communiqué, Mme C A, Mme B A et la société civile Groupement forestier de Bayard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515339_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... de quitter sans délai le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Entraide Pierre Valdo, situé 1980, lieu-dit Pont Bayard, La Tour-en-Jarez, sous astreinte de 50
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502331_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
2024, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, Mme A B, représentée par Me Bagard
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400807_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la SNC Ar Cheffiadou, représentée par Me Poilvet, de la société d'avocats Guillotin Le Bastard et associés, demande au tribunal
Source officiellePage 5 sur 68