E..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation

Toutefois, il se borne à verser au dossier un document fixant un rendez-vous pour une imagerie par résonnance magnétique (IRM) encéphalique le 8 janvier 2026 au service de radiologie de l’hôpital Jean Minjoz

Si, lors de cet entretien, Mme B... a indiqué être hébergée à l’hôpital Jean Minjoz à Besançon, elle soutient, sans être contredite, qu’elle passe ses journées à la rue, ne rejoignant cet établissement

A l'appui de sa requête, Mme A présente une attestation établie le 29 novembre 2024 par une assistante sociale du CHU Jean Minjoz, une attestation d'une psychologue clinicienne établie le 10 janvier 2025

A C, représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal ; 1°) de l'admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 décembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - et les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, représentant M. B, présent.

A... s’est rendu le 30 décembre 2024 au soir au service des urgences du centre hospitalier régional d’Orléans où il lui a été prescrit des médicaments et le port d’une minerve ; - M.

F..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 décembre 2025, par lequel le préfet de police a prolongé de douze mois supplémentaires l’interdiction

Il résulte de l'instruction que Mme A est atteinte de cervicalgies nécessitant le port régulier d'une minerve, d'une tendinopathie, d'une tendinite au poignet droit qui a nécessité une intervention chirurgicale

TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantMadame M 25 rue De Luppe - 31500 TOULOUSE 821 AB 313 59, rue Pierre-Paul Riquet 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantSCI BARUTH

Il est constant que Mme C est la mère de l'enfant Paris Okpoda Gabriella A, Mingou Mendy, née le 11 juillet 2016, dont le père est M.

ORDONNE : Article 1er : Le docteur E C, domicilié Hôpital Jean Minjoz - Service urologie, 3 boulevardd Fleming à Besançon (25000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) prendre connaissance

S’agissant de la minoration des droits à la retraite : Il résulte de l’instruction que compte tenu de l’impossibilité pour M.

Dans le cadre du marché public relatif au transfert des activités du site de Saint-Jacques vers le site de Minjoz, le CHU de Besançon a attribué, le 15 janvier 2007, le lot n°3 " sols faïences " à la SA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Miniot, représentant la rectrice

E A C, ressortissant congolais né le 6 janvier 1995 à Minova (RDC) déclare être entré en France le 27 octobre 2013 pour y demander l'asile que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

C, compte tenu du port d'une minerve durant un mois ainsi que de ses pansements, a subi un préjudice esthétique temporaire estimé par l'expert à 2 sur une échelle de 7.

B soutient que des douleurs persistantes le contraignent à porter une minerve sur son lieu de travail. Toutefois, le STIS soutient sans être contredit que M.

La requérante, qui produit trois certificats médicaux établis à sa demande par son médecin traitant en 2019, 2021 et 2022, fait état de souffrances endurées, du port d'une minerve et d'une attelle pendant

Martin, président-rapporteur ; - et les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.